Document A Naissance

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La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, . Quels document fournir à la Caf ou à l'assurance maladie afin de bénéficier des allocations familiales ? On fait le point sur les démarches . Plusieurs documents obligatoires doivent être remis à l'officier d'état civil pour effectuer la déclaration : Certificat d'accouchement (établi par un . Voici les documents à fournir. Pour faire la déclaration de naissance, vous devrez présenter : le certificat établi par le médecin ou la . L'avis de confirmation n'est pas un document légal, seuls le Certificat et la copie d'acte de naissance sont considérés comme documents officiels. Le plan de naissance est un document que vous pouvez préparer à l'intention des professionnels qui vous accompagneront pendant votre accouchement. Vous pouvez télécharger le document CERFA. La demande de rattachement est à envoyer à l'assurance maladie dont vous dépendez (CPAM, MSA, RSI…). La . Documents à présenter : le certificat délivré par la clinique et/ou la sage-femme ;; la carte d'identité du déclarant ;; le carnet de . Si la naissance d'un enfant ouvre le droit à des aides, vous avez aussi . La déclaration est constituée d'un document écrit, notarié ou simple .

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